Conditions Générales

cart1 0

search1

Compte

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues via le site www.decoupe-plexiglass.fr entre BFP CINDAR (le Vendeur) et toute personne physique ou morale (le Client) souhaitant acheter des plaques de plexiglass (PMMA) découpées sur mesure.

Toute commande validée implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation écrite de BFP CINDAR, prévaloir sur ces conditions.

2. Identité du vendeur

BFP CINDAR

SAS au capital de 200 000 €

RCS Créteil : 330 731 043

TVA intracommunautaire : FR26 330 731 043

Code NAF : 2229B

Siège social : 10 rue de la Couture, 94310 Orly, France

Email : contact@plexi-cindar.com

Tél. : 0825 950 850

3. Accès au site

Le Client est seul responsable de son accès au site et des moyens techniques nécessaires à l'utilisation du service. Il lui appartient de s’assurer que la configuration informatique utilisée est compatible avec le site.

4. Produits – Personnalisation – Disponibilité

4.1 Nature des produits

Les produits vendus sont exclusivement des plaques de plexiglass découpées sur mesure ou personnalisées selon les spécifications du Client (dimensions, formes, finitions, perçage, gravure, etc.).

4.2 Photos et descriptifs

Les visuels, descriptifs techniques, suggestions de rendu et échantillons en ligne sont fournis à titre purement indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle.

4.3 Disponibilité

Les offres sont valables dans la limite des stocks de matière disponibles. En cas de rupture, le Client sera informé dans les meilleurs délais. BFP CINDAR se réserve le droit de proposer un produit équivalent ou un remboursement.

5. Commande

5.1 Configuration et validation

Le Client configure son produit via l’outil prévu à cet effet. La validation du récapitulatif de commande constitue un engagement contractuel ferme. Un email de confirmation est adressé automatiquement.

5.2 Archivage

Il appartient au Client de conserver sur un support durable les éléments contractuels (devis, facture, confirmation…).

6. Prix

Les prix sont exprimés en euros, TVA incluse, et s’entendent hors frais de livraison, qui sont calculés avant validation de la commande.

BFP CINDAR se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le tarif applicable est celui affiché lors de la commande.

7. Paiement

Le paiement est exigible en intégralité à la commande. Il s’effectue via une plateforme sécurisée (carte bancaire).

En cas de refus de paiement ou de suspicion de fraude, la commande pourra être suspendue ou annulée. Des justificatifs d’identité peuvent être demandés.

8. Livraison

8.1 Zones desservies

Livraisons en France métropolitaine et en Europe. Retrait possible à l’atelier (Champigny-sur-Marne).

8.2 Délais

Les délais indicatifs de fabrication sont de 5 à 10 jours ouvrés, hors délai de transport. Aucune pénalité ne pourra être exigée en cas de dépassement non imputable au Vendeur.

8.3 Réception

Le Client doit vérifier l’état des colis en présence du transporteur. En cas d’anomalie :

Mentionner clairement les réserves sur le bon de livraison.
Refuser le colis si nécessaire.
Confirmer par courrier recommandé au transporteur sous 48h.
Prévenir BFP CINDAR avec photo à l’appui.

8.4 Non-réclamation

Les commandes en retrait atelier non récupérées sous 4 mois seront considérées comme abandonnées et détruites, sans remboursement possible.

9. Rétractation – Produits sur mesure

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ou réalisés sur mesure ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés.

Toute commande validée est donc ferme et définitive, sauf en cas de défaut avéré.

10. Réclamations – Conformité – Garanties

10.1 Délais

Toute réclamation pour défaut ou non-conformité doit être transmise dans un délai de 7 jours calendaires après réception.

10.2 Contenu de la réclamation

Référence de la commande
Photos justificatives
Description détaillée du problème

10.3 Garantie légale

Les produits bénéficient des garanties légales (conformité, vices cachés – art. L217-3 et suivants du Code de la consommation et art. 1641 du Code civil).

10.4 Modalités de retour

Tout retour nécessite un accord préalable. Les frais de retour sont à la charge de BFP CINDAR uniquement en cas de non-conformité reconnue. Les produits doivent être renvoyés dans leur état d’origine, avec tous accessoires et emballages.

11. Responsabilités

La responsabilité de BFP CINDAR est limitée à la valeur de la commande, à l’exclusion de tout dommage indirect (perte d’exploitation, préjudice commercial, incompatibilité…).

La société ne saurait être considérée ou retenue comme responsable :

D’un mauvais choix technique ou dimensionnel du Client,
D’une mauvaise utilisation des plaques,
D’informations inexactes transmises lors de la commande.

12. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable d’un manquement contractuel résultant d’un événement indépendant de sa volonté (grève, incendie, pandémie, rupture de stock, etc.), conformément à l’article 1218 du Code civil.

13. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, maquettes, visuels techniques) sont la propriété de BFP CINDAR. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

14. Données personnelles

Les données à caractère personnel font l’objet d’un traitement conforme au RGPD.

Elles sont utilisées uniquement pour la gestion de la relation commerciale et ne sont en aucun cas revendues.

Le Client dispose des droits d’accès, rectification, suppression, portabilité, opposition. Pour toute demande :

contact@plexi-cindar.com

Plus d’informations dans la Politique de confidentialité

15. Non-validité partielle

Si l’une des clauses des présentes CGV venait à être déclarée nulle, les autres dispositions demeureront pleinement applicables.

16. Non-renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre partie à l’une des obligations ne pourra être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.